Opération séduction au Tribunal de Grande Instance d'Epinal
Arrivée à 15h30 à Epinal après être passée par Nancy dans la matinée, entourée de Frédérice Fevre ( Procureur général auprès de la Cour d'Appel de Nancy) et de Jean-Pierre Menabe ( premier président de la même instance) la ministre de la Justice Nicole Belloubet a été accueillie par le Préfet Pierre Ory et quelques élus vosgiens. En visite des tribunaux afin de constater l'état d'avancement de la réforme en cours et « prendre le pouls » de l'institution judiciaire, de ses représentants et fonctionnaires, la ministre s'est montrée attentive aux préoccupations des fonctionnaires, ouverte et souriante.
Accompagnée du directeur des services judiciaires Peimane Gahleh-Marzban, Madame Belloubet a découvert le Palais de Justice spinalien et ses effectifs ( greffiers et magistrats ) prenant le temps de visiter tous les locaux, accompagnée de la présidente du Tribunal Claude Doyen et du Procureur Nicolas Heitz. Ce dernier rappelant incidemment que le dernier ministre de la Justice a être venu à Epinal était .... Alain Pierrefitte en 1980 ! Et que le nouveau Palais de Justice n'avait jamais été officiellement inauguré par son ministre.
Une visite dans le détail
Escortée dés son accueil par le premier adjoint de la municipalité Patrick Nardin, les députés Christophe Naegelen et Stephane Viry, ainsi que le conseiller départemental Benoit Jourdain, la ministre a effectué une véritable visite de détail en cortège, passant de bureaux en bureaux. Violaine et Pauline du Greffe du tribunal des Enfants, ont ainsi pu échanger sereinement avec la ministre sur la charge de travail rencontrée par leur service « elle était souriant et accessible, à l'écoute, s'interrogeant sur les délais de traitement des dossiers, qui sont dans les normes »
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Nicole Belloubet à Epinal - Idée de réforme
Extrait de l'intervention de la Ministre de la justice au TGI d'Epinal du 23 Septembre 2019
Un comité de pilotage consensuel
Assistant aux premières conclusions du comité de pilotage en rapport avec la réorganisation territoriale de la Justice, évoquant d'éventuelles synergies avec le tribunal Julie-Victoire Daubié de la place Jeanne d'Arc ou le renforcement du Tribunal d'Instance de Saint Dié, la ministre a rappelé les objectifs de lisibilité, de proximité et de cohérence du réseau judiciaire qu'elle s'est fixée: « on doit prendre garde à prendre en compte la réalité des territoires. La proximité va imposer une forme de polyvalence pour les magistrats, sous le contrôle de collègues coordinateurs. Il pourra y avoir des audiences foraines mais ce sera concerté et sans contrainte pour les collaborateurs, c'est voulu par la loi de réforme. Une illustration: dans les maisons France Service sur lesquelles la Préfecture travaille, il y aura des conciliateurs de justice ». Les résultats du travail consensuel de l'ensemble des fonctionnaires sera validé en assemblée générale et transmis au ministère par la voie hiérarchique pour fin décembre.
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Nicole Belloubet au TGI d'Epinal
Extrait de son intervention auprès des Présidents,t Procureurs, greffiers et agents du Tribunal de Grande Instance d'Epinal
Un véritable tour d'horizon
Avant de partir pour la visite de la Maison d'Arrêt, la ministre a pu s'entretenir avec le bâtonnier Cyrille Gauthier, ce dernier lui faisant part de ses préoccupations sur d'éventuels transferts de compétences du Tribunal de Grande Instance vis à vis de Nancy, les contraintes de la médiation systématique ou la possibilité de vidéo audiences en province par rapport à des instances nationales dont le siège est central ( du type de la Cour Nationale du Droit d'Asile à Montreuil , actuellement en grêve) afin de rétablir une proximité entre le justiciable et son défenseur.