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Publié par P O

Maitre Olivier Merlin, le Batonnier Olivier Cousin et Pierre Leroy de France Victimes 88

Maitre Olivier Merlin, le Batonnier Olivier Cousin et Pierre Leroy de France Victimes 88

 

France Victimes 88, association conventionnée par le Ministère de la Justice, a en charge dans le département l'assistance aux victimes pénales dans leurs démarches ainsi que leur orientation pour la gestion des suites des infractions subies. Le conseil juridique étant légalement dévolu aux avocats, il était nécessaire que le bâtonnier d'Epinal, Olivier Cousin, assisté de Maitre Olivier Merlin représentants leurs confrères, formalisent une bonne coordination avec l'association  afin d'éviter tout contentieux ou équivoque dans leurs actions respectives.

 

Des victimes mieux conseilléesDes victimes mieux conseillées

Une indemnisation méconnue

Le FGTI ( Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions) créé en 1990, couvre l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs ou d'infractions de droit commun ( toutes les atteinte à la personne, mais aussi les véhicules incendiés, vol, escroquerie, extorsion de fonds). 17 000 demandes d'indemnisations sont effectuées chaque année en France ( plusieurs dizaines dans les Vosges ). Sachant qu'il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire ou qu'il faut parfois intervenir en urgence compte tenu de la situation financière des victimes, les ayants droits sont  principalement accompagnées en médiation par des associations de défense qui bénéficient d'une délégation juridictionnelle du parquet.  . «  Le FGTI est une structure de droit privé française spécifique, qui procède à la discussion et l'indemnisation des victimes. Son financement est assuré opportunément par une taxe forfaitaire sur les contrats d'assurances de bien de 5,90 euros. Ce fonds est autonome mais il est géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires ( FGAO) » précise Maitre Olivier Merlin, avocat vosgien reconnu comme spécialiste national dans le domaine des indemnisations aux victimes. « Le barreau est très attentif aux cas de terrorisme et d'accidents collectifs. Il intervient dans ce cadre conventionnel avec France Victimes 88 pour garantir que les droits des victimes seront respectés dans un procès verbal de médiation. Il y a un risque de renonciations définitives sur des types de préjudices méconnus. Les préjudices psychologiques sont par exemple très difficiles à faire reconnaitre par le FGTI ».

 

Une meilleure coordination

« Compte-tenu de la complémentarité de leurs interventions respectives et des garanties qu’elles procurent, l’Ordre des Avocats des Vosges et France Victimes 88 avaient convenu de conclure une convention pour coordonner leurs actions dans le domaine de l’aide aux victimes » précise le bâtonnier Cousin. « Grace a cette convention les victimes seront orientées plus rapidement vers des avocats formés à l'indemnisation. Nous allons mettre en commun nos réflexions et actions pour la mise en œuvre de dispositifs spécifiques ou généraux destinés à la défense des intérêts des victimes d’infractions pénales, notamment dans les instances pénales et dans le cadre des alternatives aux poursuites. A titre personnel je suis assez heureux que ce soit l'un de mes derniers actes officiel au titre de bâtonnier  avant la transmission de la charge à Maitre Cyrille Gauthier début 2018»

Philippe Olivier

 

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